De manière générale
Le montant des honoraires est fixé de commun accord avec chaque client conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
Dès le premier rendez-vous, nous vous communiquons le taux horaires applicable par avocat au dossier concerné ainsi que sur demande un budget estimatif.
Le versement d’une provision est généralement demandé lors de l’ouverture du dossier.
Il s’agit d’une avance sur honoraires futurs, laquelle est soldée en fonction des diligences effectuées.
Le cabinet peut vous proposer la signature d’une convention de mission précisant le périmètre de l’intervention et le prix de la prestation juridique ou judiciaire.
Les honoraires de l’avocat varient en fonction des critères suivants :
- Le temps consacré à l’affaire,
- Le travail de recherche, de l’analyse et de rédaction,
- La nature et la difficulté de l’affaire,
- L’importance des intérêts en cause,
- Les frais et charges du cabinet,
- L’expérience, la notoriété, la spécialisation de l’avocat, l’avantage ou le résultat obtenu,
- La situation de fortune du client.
Modes de fixation
Trois modes de fixation des honoraires sont envisageables :
Honoraires au temps passé, forfaitaire ou suivant l’enjeu du litige.
1. Honoraires au temps passé:
Les honoraires sont calculés par application d’un taux horaire multiplié par le nombre d’heures consacré à l’affaire.
Le montant du taux horaires est déterminé d’un commun accord en fonction des critères d’évaluation précités.
A l’achèvement de notre mission, nous adressons un décompte définitif mentionnant le montant total de l’honoraire dû comprenant le temps passé, les émoluments et débours, le montant des provisions déjà perçu et, éventuellement, le solde restant dû.
2. Honoraires forfaitaires:
Les informations concernant ces honoraires sont disponibles à tout moment.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour en discuter en fonction des éléments concrets de votre dossier.
3. En fonction des montants en jeu via un pourcentage:
- De 0 à 1.500,00 € : de 15 % à 30 %,
- De 1.500,00 € à 3.000,00 € : de 12 % à 20 %,
- De 3.000,00 € à 15.000,00 € : de 10 % à 15 %,
- De 15.000,00 € à 30.000,00 € : de 9 % à 14 %,
- A partir de 30.000,00 € : de 8 % à 12 %.
Les honoraires doivent être distingués des frais et débours.
Les frais
Il s’agit des dépenses engagées dans l’accomplissement de notre mission (frais de déplacement, documentation, correspondance, frais de porteur).
Ces frais sont précisés dans la facture et sont remboursables sur production de justificatifs, sauf accord différent.
Il s’agit également de la tarification de certains services et prestations de professionnels du droit que le cabinet doit solliciter dans certains cas (huissiers, notaires, experts).
Les débours
Les débours sont des dépenses obligées que nous engageons en votre nom et pour votre compte.
Il s’agit pour l’essentiel des frais de procédure (droit d’enregistrement, droit de greffe, frais de publicité légale, …).